Les familles nombreuses, avec trois enfants ou plus, peuvent bénéficier d’une réduction ou exonération de la taxe CO₂ lors de l’importation d’un véhicule. Cette mesure est calculée en soustrayant 20 grammes de CO₂ par kilomètre par enfant à la valeur du véhicule. Si le véhicule émet moins de CO₂ que la réduction, la famille peut être totalement exonérée de cette taxe.
Cette mesure est particulièrement avantageuse pour les familles souhaitant importer un véhicule spacieux, comme un monospace ou un SUV, souvent moins cher à l’étranger. Grâce à cette aide, elles peuvent réaliser des économies significatives sur les taxes d’importation, rendant l’achat d’un véhicule plus accessible.
Conditions d’Éligibilité
- Justificatifs de Famille Nombreuse : Vous devez prouver votre statut familial, généralement avec un livret de famille.
- Véhicule éligible : Il doit s’agir d’un véhicule adapté aux besoins d’une famille nombreuse, souvent un monospace ou un SUV.
- Usage Privé : L’exonération ne s’applique qu’aux véhicules utilisés à des fins privées.
Procédures et Démarches
- Documents à Fournir : Preuves de la composition de la famille, justificatifs de résidence, et documents du véhicule.
- Calcul de l’Exonération : Par exemple, pour une famille avec trois enfants, la valeur taxable du véhicule est réduite de 60 g/km.
- Demande d’Exonération : À soumettre aux services fiscaux avant l’importation.
Dans un autre article, nous vous parlerons des nouvelles normes en matière de limite de CO2 et des chiffres 2024 à respecter.
Mon Agent Automobile peut vous accompagner dans ce processus, en veillant à ce que toutes les démarches administratives soient correctement effectuées, et en vous aidant à maximiser les avantages fiscaux offerts par l’État. Nous vous assistons du début à la fin, pour vous assurer une expérience d’importation sans stress et économique.
Investissez dans un véhicule adapté à votre famille avec Mon Agent Automobile et bénéficiez des aides disponibles pour un achat plus abordable ! 🚗💼
Mon Contact
Mon Agent Automobile - Courtier Automobile et importation d'Allemagne 